Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site lescreaschou.com

Dans la suite du document, le terme "client" correspondra à toute personne physique ou morale qui passera commande par mail.

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande passée par mail via le site lescreaschou.com implique l'acceptation intégrale et sans réserves des conditions générales de vente. 

 

Article 3 : Prix et règlement

 

Les prix sont indiqués net car en tant que micro entreprise, nous ne sommes pas soumis à la TVA . Ils sont indiqués en Euros, hors frais de port. 

Le paiement doit être réalisé avant l'expédition des marchandises.

Le règlement pourra être réalisé par carte bleue, par chèque, ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Les chèques devront être établis à l'ordre de :

Les Créas Chou'

4, rue des Chênes Verts

40140 Magescq

 

Article 4 : Livraison de votre commande

En cas d'erreur d'adresse transmise par le client, les frais du nouvel envoi seront à la charge de ce dernier.

Les risques inhérents au transport seront à la charge du client (Nous apportons tout de même le meilleur soin à l'emballage de nos produits, le risque étant ainsi très limité voir nul).

Les lettres et colis sont expédiés en envoi suivi par La Poste, tout retard de livraison inhérent à ce prestataire, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

 

Article 5 : Retour des marchandises et remboursement

Conformément aux lois régissant la vente en ligne, le client dispose de 7 jours pour se rétracter et réexpédier à ses frais sa marchandise. Le badge personnalisés excluent le droit de rétractation, en effet un objet personnalisé ne pouvant être remis à la vente.

Dans le cas d'un produit défectueux à la livraison, Les Créas Chou' s'engage à rembourser le client ou à remplacer l'objet défectueux (le nouvel envoi étant bien entendu à la charge de Les Créas Chou')

Avant tout retour, le client devra contacter le service client à l'adresse : lescreaschou@gmail.com

Les Créas Chou' vous donnera alors un accord de principe et la marche à suivre.

 

Article 6 : Disponibilité des produits et délais de livraison

Pour les commandes inférieurs à 1000 badges, les colis sont expédiés dans un délais de 2 à 3 semaines maximum après réception du règlement.

Pour les commandes supérieurs à 1000 badges, nous vous contacterons dans les 24h suivant votre commande pour vous communiquer le délais de fabrication.

 

Article 7 : visuel des badges

Le client doit disposer des droits des visuels transmis pour la personnalisation des badges.

Dans le cas contraire Les Créas Chou' ne pourra être tenu responsable de l'utilisation d'un visuel protégé par droit.

Les visuels sont créés en fonction du goûts des clients, la première création est offerte (à partir de 5 badges identiques commandés, chaque création supplémentaire sera facturée 5€

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi des Libertés , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant 

 

Article 9 : Droit applicable

 

La société Les Créas Chou' -Sandra Pottier- étant immatriculée en France les lois Françaises seront applicables en cas de litiges

 

Article 10 : Informations sur la société

 

La société Les Créas Chou' est domiciliée à l'adresse suivante :

Les Créas Chou' - 4, rue des chênes verts - 40140 Magescq - FRANCE

SIRET : 850225544800028

Email : lescreaschou@gmail.com